Statuts

Loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 – constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 13 août 1901, ayant pour titre Noz’n’roll.

Article 2 – objets

Noz&roll a plusieurs objets :

  • la diffusion et la production de musiques actuelles
  • l’organisation de manifestation
  • la création d’un lieu de diffusion

Article 3 – siège social

Le siège social est fixé à la maison des associations, 6 rue de la tannerie 56000 Vannes.
Il pourra être transféré par simple décision des adhérents présents lors d’une réunion de
fonctionnement.

Article 4 – durée

La durée de Noz’n’roll est illimitée.

Article 5 – composition

Noz&roll se compose de :
– 2 responsables ils représentent l’association
– adhérents ils participent régulièrement aux activités de Noz&roll
– bénévoles ils participent exceptionnellement aux activités de Noz&roll

Article 6 – adhésion

Pour faire partie de l’association, en tant qu’adhérent, il faut être agréé lors d’une réunion de fonctionnement et être en accord avec les présents statuts. L’adhésion est conclut par la réalisation d’une fiche d’adhésion – adhérent et l’attribution d’une carte d’adhérent.
L’adhésion, en tant que bénévole, ne nécessite pas d’approbation lors d’une réunion de
fonctionnement. Elle est conclue par la réalisation d’une fiche d’adhésion – bénévole.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leurs tuteurs.

Article 7 – radiation

La qualité d’adhérent ou bénévole se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée lors d’une réunion de fonctionnement.

Article 8 – finances de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les bénéfices après l’organisation de festivités.
  2. les dons de ses membres.
  3. les subventions.
  4. toute autre ressource qui ne soit pas contrainte aux règles en vigueur.

Les 2 responsables ont pour mission de tenir la comptabilité et doivent en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents et bénévoles lors des réunions annuelles.

Article 9 – réunion de fonctionnement

Elles ont lieux deux fois par an au minimum sur convocation d’un des deux responsables.
Elles concernent la totalité des adhérents.
Elles ont pour objet de mettre en place les différentes activités de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage. Les votes peuvent se faire à bulletin secret ou à mains levés.
Tout adhérent qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – réunion annuelle

Elle a lieu une fois par an sur convocation d’un des deux responsables
Elles concernent la totalité des adhérents et des bénévoles.
Elles ont pour objet de dresser le bilan financier et morale des différentes activités de Noz’n’roll durant l’année précédente.

Article 11 – Les responsables

Lors de la première réunion de fonctionnement, les adhérents votent, parmi eux, à bulletin secret ou à main levée les deux responsables.
Ils sont élus durant un an et sont rééligibles, les prochaines élections se déroulent lors de la première réunion de fonctionnement de l’année suivante.
Un responsable peut se défaire, individuellement, de sa fonction pour quitter l’association ou pour revenir en tant que simple adhérent ou bénévole.
Il doit donner une déclaration écrite, lors d’une réunion de fonctionnement pour permettre une élection exceptionnelle. Le nouveau responsable prend ses fonctions immédiatement et est soumis aux présents statuts, c’est-à-dire qu’il devra se faire réélire à la première réunion de fonctionnement de l’année suivante.

Article 12 – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi lors d’une réunion de fonctionnement, il ne peut aller à l’encontre des présents statuts.

Article 13 – dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à une réunion de fonctionnement, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément par l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Vannes, le 20 / 08 / 2007
Les responsables de Noz’n’roll